Le compte épargne temps permet aux salariés intérimaires de mettre de côté une partie de leur rémunération et de bénéficier d’un abondement de l’entreprise. Un dispositif utile, que la CFDT souhaite pérenniser et améliorer. Mais alors que le nouvel accord n’est toujours pas signé, une question essentielle demeure : sur quel fondement le CET fonctionne-t-il depuis le 1er juillet 2026 ?
L’accord signé le 24 juin 2024 était conclu pour une durée déterminée, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026. Les négociations engagées pour lui donner une suite ont abouti à un projet prévoyant notamment une durée indéterminée. Cette évolution va dans le bon sens : un dispositif d’épargne destiné aux salariés mérite une continuité et une visibilité qui ne dépendent pas de renouvellements successifs.
Pour autant, pérenniser le CET ne suffit pas. Encore faut-il améliorer ses conditions d’accès, son fonctionnement et les avantages qu’il apporte aux salariés.
Nos revendications : un CET plus accessible, plus avantageux et plus souple
Dans notre courrier à la Direction, nous avons demandé des améliorations concrètes. L’accès au CET doit être facilité, en supprimant ou en abaissant le seuil actuel de 151,67 heures requis pour ouvrir un compte. Les salariés dont les missions sont courtes ou discontinues doivent eux aussi pouvoir bénéficier du dispositif.
Nous revendiquons également un taux d’abondement unique de 8 % pour tous les bénéficiaires. Le système de paliers proposé maintient des différences entre les salariés, alors que chacun fait le même choix : différer la perception d’une partie de sa rémunération pour constituer une épargne.
Cette épargne doit aussi rester disponible. Nous demandons donc la suppression du seuil de 50 euros pour les retraits partiels. Les sommes déposées appartiennent aux salariés : leur récupération doit être adaptée à leurs besoins, y compris lorsqu’ils portent sur de petits montants.
Autre demande : porter de six à douze mois la période d’inactivité entraînant la clôture automatique du compte. Dans le travail temporaire, une interruption des missions ne traduit pas nécessairement une volonté de quitter durablement l’entreprise. Un délai plus long permettrait de mieux tenir compte de cette réalité.
Enfin, nous souhaitons des règles de calcul de l’abondement clairement expliquées, avec une formule détaillée, des exemples et une date de crédit identifiable. Nous demandons également une véritable clause de rendez-vous, associée au bilan biennal, ainsi que l’ouverture de discussions de révision dans un délai de deux mois à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Notre objectif est d’obtenir un accord qui apporte un progrès réel aux salariés.
Depuis le 30 juin, quel texte permet de maintenir le CET ?
La négociation du futur accord ne doit pas faire oublier la situation actuelle. Un accord à durée déterminée cesse, en principe, de produire ses effets à son échéance. La poursuite des discussions ne constitue pas, à elle seule, une prolongation.
Existe-t-il un avenant valablement signé et, si oui, jusqu’à quelle date prolonge-t-il l’accord ?
Cette question est d’autant plus importante que le texte de 2024 prévoit expressément la clôture du CET à son terme en l’absence de nouvelles modalités conventionnelles. Il prévoit alors le versement aux salariés des sommes figurant sur leur compte.
En l’absence de prolongation valable ou d’un autre fondement conventionnel applicable, la Direction doit donc expliquer le maintien des comptes, les nouvelles alimentations et les abondements depuis le 1er juillet. La fin de l’accord ne signifie pas la disparition des sommes épargnées : les droits des salariés doivent être préservés.
La CFDT demande une clarification écrite et la communication du texte applicable. Les salariés doivent savoir dans quelles conditions leur épargne est conservée, abondée et disponible.
Nous poursuivons un double objectif : sécuriser la situation actuelle et obtenir un meilleur accord pour l’avenir. La continuité du CET mérite un cadre clair ; sa pérennisation mérite des avancées concrètes.
