Peut-on exercer une activité professionnelle complémentaire lorsqu’on est salarié d’Adecco ? Lors du CSEC du 8 septembre 2026, la Direction a apporté plusieurs réponses et annoncé une révision des clauses contractuelles. Mais les échanges, tels qu’ils sont rapportés dans le projet de synthèse, laissent encore des questions importantes sans réponse. Pour la CFDT, les salariés doivent pouvoir connaître clairement leurs droits et leurs obligations.
Une activité complémentaire peut répondre à un besoin financier, à un projet personnel ou à l’envie d’exercer un autre métier. Les règles qui l’encadrent doivent donc être compréhensibles et permettre à chacun de savoir quelles démarches effectuer avant de s’engager.
Interrogée au CSEC sur la possibilité d’exercer une activité accessoire sans concurrence ni atteinte aux intérêts de l’entreprise, la Direction a indiqué qu’elle examinait les situations au cas par cas. Elle a également rappelé que l’obligation de loyauté s’applique à tous les salariés, indépendamment de la présence d’une clause d’exclusivité dans leur contrat.
Une rédaction reconnue comme trop générale..
L’un des éléments marquants de ces échanges est la reconnaissance, par la Direction, du caractère trop général de la rédaction actuelle des clauses d’exclusivité. Elle a annoncé leur révision afin de réduire les ambiguïtés.
Deux mesures ont été présentées : une nouvelle clause pour les futurs contrats de travail et une note d’interprétation, déposée dans MyArkevia, pour les contrats existants. Aucun calendrier précis n’est toutefois indiqué..
Pour la CFDT, cette clarification doit se traduire par des documents accessibles, précis et accompagnés d’une information des salariés. Reconnaître qu’une rédaction est trop générale appelle une réponse concrète : chacun doit pouvoir comprendre ce qui est permis, ce qui nécessite une démarche préalable et ce qui peut justifier un refus.
Informer son manager ou obtenir son autorisation ?
Les échanges font apparaître une ambiguïté sur la procédure à suivre. À propos d’un emploi en boulangerie le dimanche matin, une élue a évoqué une simple information de son manager. La Direction a indiqué que cette activité était autorisée sous réserve du respect des repos quotidien et hebdomadaire et de l’absence de concurrence. La Direction a également précisé que, pour un CDI, il fallait avertir l’employeur et obtenir son autorisation expresse.
Informer et demander une autorisation sont deux démarches différentes. Cette distinction doit être explicitée : à qui adresser sa demande, quelles informations fournir, dans quel délai obtenir une réponse et selon quels critères la situation sera-t-elle examinée ? Un salarié ne devrait pas avoir à deviner la procédure applicable à son contrat.
Des clauses différentes selon les contrats..
La Direction a également expliqué que les contrats les plus anciens comportaient généralement une clause de non-cumul d’emplois plutôt qu’une clause d’exclusivité au sens juridique du terme.
Cette distinction renforce le besoin d’une information adaptée aux contrats concernés. À la question d’un élu CFDT sur le nombre de collaborateurs soumis à chacune de ces clauses, aucun chiffre n’a été communiqué dans les échanges rapportés.
Pour la CFDT, l’examen au cas par cas doit s’appuyer sur des critères clairs et cohérents. Il doit permettre aux salariés de comprendre les décisions prises et éviter que des situations comparables reçoivent des réponses différentes selon les interlocuteurs.
Des précisions attendues pour les intérimaires et les CDII
La Direction a indiqué qu’un intérimaire souhaitant cumuler son emploi avec une autre activité devait solliciter l’autorisation de son agence. Elle a précisé que cette démarche concernait également une activité d’autoentrepreneur.
Concernant les salariés en CDI intérimaire, elle a affirmé qu’un autre emploi n’était pas possible pendant une période d’intermission couverte par la garantie minimale mensuelle de rémunération, en raison de l’obligation de rester disponible pour une mission.
Ces positions exprimées en séance doivent être explicitées par écrit, en précisant leur fondement et les situations auxquelles elles s’appliquent. Les salariés concernés ont besoin de réponses qui tiennent compte de leur contrat et de leurs obligations.
La CFDT demande des règles lisibles et une application cohérente
La CFDT attend la concrétisation des annonces faites au CSEC : communication de la nouvelle rédaction, publication de la note d’interprétation pour les anciens contrats et clarification de la procédure applicable aux activités complémentaires. Nous demandons également que les critères d’autorisation ou de refus soient expliqués et que les salariés disposent d’interlocuteurs clairement identifiés.
Les conséquences d’un désaccord sur le cumul d’activités peuvent être lourdes. La clarté des règles et l’information préalable des salariés doivent donc être une priorité. Les engagements annoncés doivent désormais se traduire dans les faits.
