ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE VÉHICULE

Lors du CSE-Central d’Avril, les élus ont été consulté sur le “Projet d’évolution de la politique véhicule”.
Vous êtes très nombreux à nous solliciter, les informations qui émanent de la ligne managériale sont peu claires voire contradictoires. 

La CFDT a souhaité la mise en place d’une FAQ, la DRH y a répondu favorablement, cette FAQ sera en ligne sur Adict dans quelques jours. 

Que se passe-t-il au 1er Juillet ?

Dès le 1er juillet 2024, il sera donc possible d’utiliser la carte Total du lundi au dimanche et 24h/24H, les week-ends, jours fériés et congés.

L’avantage en nature (AEN) quant à lui passe de 30% à 40%. Cela comprend le loyer du véhicule, son entretien et l’assurance mais Il convient dorénavant d’y ajouter le carburant à savoir l’ensemble des transactions à la pompe (déplacements personnels comme professionnels).

Les transactions « carburant » seront répercutées à M+1, la Direction nous a confirmé ce point, nous ne pouvons accepter que les coûts des carburants soient répercutés au trimestre ou de façon aléatoire.

Exemple : 

Imaginons un véhicule pour lequel le loyer est de 200€, votre consommation carburant pour le mois de Juillet est de 300€  la base de calcul de l’AEN sera de 500€. Base de calcul 500€ (Loyer et carburant) X 40%,  le montant de l’AEN sur votre bulletin de salaire d’Aout sera donc de 200€.

Le régime social et fiscal de l’avantage en nature reste inchangé, il reste soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, les charges prélevées sur le bulletin de salaire. Le montant du prélèvement des charges sociales est identique versus AEN à 30% soit environ 25%.
Le montant de l’avantage en nature sera donc amener à évoluer chaque mois en fonction de votre consommation de carburant.