Nous vous rappelons que vous devez poser vos jours de RTT avant le 31 décembre 2023, vous avez également la possibilité de les placer sur votre Compte Épargne Temps.
Dorénavant, c’est l’année civile qui est la règle, de Janvier à Décembre.
Autre nouveauté, le nouvel accord Temps de Travail prévoit le transfert des jours de RTT non posés vers le PERCO, vous ne perdrez donc plus jamais de RTT. C’était une revendication de la CFDT.
Vous avez également une autre alternative, conformément à la loi de finances rectificative pour 2022, cette loi permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Les sommes issues du rachat sont toutefois soumises à la CSG et à la CRDS.
La monétisation des jours de RTT auquels le salarié renonce fera l’objet d’une majoration de 25%. Une excellente nouvelle pour terminer l’année.
La demande doit être effectuée avant le 10 décembre au plus tard, le formulaire envoyé au service paie.
Vous avez le choix..
Commentaires récents