La dernière réunion de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral s’est déroulée lundi dernier à Lyon. Ce Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est un accord qui doit être négocié avant les élections du CSE afin de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des futures élections. Les Organisations Syndicales avaient jusqu’a vendredi 18 heures pour signifier à la Direction leur intention de signer.. ou pas! La validité du PAP est subordonnée à une règle de double majorité, c’est à dire qu’il doit être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation. La majorité des OS n’a pas souhaité aller dans le sens de cet accord.
Faute d’accord, c’est donc l’application des ordonnances PENICAUD qui déterminera le cadre et les moyens des futures instances. Et ça.. c’est un vrai problème pour les salariés..
Sans faire de politique, on est malgré tout obligé d’admettre que ces dernières années ont été catastrophiques pour les droits des salariés.. Réformes du code du Travail, ordonnances en veux-tu en voilà.. Bilan, des plafonnements aux indemnités et des recalculs toujours moins avantageux. Les ordonnances PENICAUD ont également eu le mérite de mettre à mal les Instances Représentatives du Personnel.
La copie qui nous attend sera donc une version très différente des instances que nous connaissons. Les futurs périmètres, au nombre de 4, seront composés de 35 élus titulaires et 35 élus suppléants. Les titulaires disposeront de 34 heures de délégation. 33 employés, 1 agent de maitrise et 1 cadre.. La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail), 3 élus (2 employés et 1 cadre) aucun crédit d’heures. Nous regrettons également la perte des Représentants de Proximité, ce mandat désignatif permettait une proximité avec l’ensemble des salariés de l’entreprise, nos RP étaient de précieux liens avec le terrain et source d’informations permettant de régler de nombreux dysfonctionnements. Le Comité Social Économique Central sera lui aussi considérablement allégé.
Les cadres sont également les premières victimes. La copie retenue les rendra quasiment muets et invisibles des instances. 1 cadre titulaire et 1 suppléant par périmètre, 1 siège en CSSCT.. et par conséquent aucun Représentant de Proximité. Le projet d’accord prévoyait quant à lui 16 élus cadres au total et la possibilité de désigner des représentants de proximité.. CQFD
Le projet d’accord PAP, bien évidemment, n’était pas la version idéale mais elle avait le mérite de donner des moyens aux instances et aux élus d’accomplir leurs missions de plus en plus complexes. Nous entendons depuis le début de ces réunions que les calculs n’étaient pas les bons, que le nombre de sièges était insuffisant.. 267 élus composent actuellement les instances, 280 mandats électifs et qques mandats désignatifs composeront les prochaines.. mais sans réel moyen, nous le déplorons sincèrement.
La CFDT était bien évidemment favorable à ce projet PAP, nous étions favorables à ce que les salariés de l’entreprise soient protégés de la meilleure des façons. Nous avons pu obtenir, récemment encore, des modifications comme le doublement du nombre de RP par exemple. Nous avons essayé.. essayé d’éviter cette version au rabais des instances..
C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses? Rendez-vous dans 4 ans pour faire le bilan et en tirer les leçons.
La Direction a du pain sur la planche, de nombreuses contestations et procédures vont probablement alourdir un dispositif déjà complexe. Les élections auront-elles lieu cette année, on peut réellement se poser la question!
En attendant, vous pouvez compter sur vos élus CFDT et encore merci pour l’accueil que vous nous réservez lors de nos passages en agence et sur site.
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